In the case of Rodina and Others v.

C, représenté par Me Rominger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111654 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil, ensemble l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre

Mc DONALD'S de son intervention volontaire, - dit n'y avoir lieu à référé ni à application de l'article 700 du CPC, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - laissé les dépens à la charge

Il sera dès lors procédé à une juste appréciation de leur responsabilité à laissant à la charge de la société L'Atelier d'Agencement 75 % de la condamnation prononcée au point 10 et 25 % à la charge de

Code civil, ensemble l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2004), que la SCI Tour 2000 a fait édifier deux immeubles en 1973 ; que la société Robin

Le Bourdon, président de chambre, Mme Greiss, conseiller, Mme Robin, conseiller, M. Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M.

l’arrêté du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à la réfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour tem oraire ou des autorisations rovisoires de séjour ; 4°) de mettre à la charge

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MONTJOIE ART TRANSACTIONS (MAT), - LA SOCIETE GALERIE CHARLES

pénal, n'était pas punissable ; 2 / alors que l'arrêt n'a pas relevé que le demandeur ait eu un quelconque pouvoir dont il ait abusé sur Lucien Y..., supposé auteur principal et sur son complice, Romain

In particular, in the beginning of the trial she had given an interview to the Flag Rodiny newspaper, expressing an opinion about the defendants’ guilt.

préfète du Val-de-Marne de clarifier sa situation administrative et de l'informer de l'état de sa demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance, 3°) de mettre à la charge

le n° 25NC02032, Mme B..., re résentée ar Me Ki ffer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2501430 du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge

Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [E] [G] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant Chez SARL HOBBY - [Adresse 3] représentée par Me Charles

nécessaires pour qu'il soit mis fin aux désordres survenus sur leur propriété ; 2°) d'enjoindre à la commune de Val de Briey de faire procéder à l'éradication de la totalité des drageons d'acacias robiniers

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

rue Casse Caillou sur le territoire de la commune de Batz-sur-Mer, ensemble la décision im licite de rejet résultant du silence gardé ar le maire sur son recours gracieux ;   2°) de mettre à la charge

Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes de livraison électriques sur le territoire des communes de La Romagne