La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 406 situé à la résidence Les Châtaigniers sise au 3 de la rue de Vendôme à Orléans (45100), qu’il occupe sans titre depuis

propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôle de la commune de Saint-Pierre à raison des deux maisons d’habitation situées aux 5 bis et 5 ter chemin des Châtaigniers

administratif de Grenoble de l'appréciation de la légalité du remembrement publié le 18 novembre 1994 des parcelles cadastrées D 1146, 1148, 1150, 1153, 1157 et 1159 sur la commune de Serrières-en-Chautagne

de la Capelette, Résidence Cap 278 A à MARSEILLE (13010), Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES DOMAINES DES CHATAIGNIERS

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Mme A B a créé la SCI Les Châtaigniers le 30 septembre 2011. Elle détenait 99% de son capital social de 1 000 euros, composé de 100 parts sociales de 10 euros chacune.

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 69700 CHASSAGNY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié en date du 7 décembre 2006, la caisse régionale de crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la SCI Les Châtaigniers, représentée par son gérant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.