X... de ne pas communiquer à la banque le document intitulé "prévisions sur tois ans" étant encore observé que dans ses mêmes écritures d'appel, l'intimé, appelant incident, soutenait que le 24 janvier

X..., son gérant ; que, posé verticalement en équilibre contre un mur, dans une pièce où passaient et travaillaient des salariés, ce bloc était, comme l'admettent le prévenu lui-même et son chef d'équipe

faites selon un procès-verbal en date du 28 février 1994 que sur ce site de Joudreville ont été trouvés des ballots de plastiques compactés représentant un volume estimé à 3000 m3, soit environ 800 tonnes

Q... et la société Pacifica assurances ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 11 janvier 2019, qui, après relaxe du premier du chef de blessures

code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs

de ramener à 6 mois la peine d emprisonnement avec sursis prononcée, de le condamner à une amende de 2 000 Frs pour la contravention au Code de la route, aucune sanction n ayant été prononcée de ce chef

[A] pourrait être gêné n'étant pas décrits alors qu'il dispose le cas échéant d'un matériel autotracté pour la tonte de la pelouse. 6.

Acapulco avec à l'intérieur des traces de cocaïne, - Mickael E... acquis par Pasco Corporate INVTS et arraisonné le 24 octobre 1995 par le Panama où il était découvert dans des caches aménagées 2,3 tonnes

légal de ses filles mineures Tiphaine et Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice Z... du chef

au regard des articles 1315, 1382, 1927 et 1933 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions régulièrement signifiées le 6 janvier 1998, elle avait fait valoir que le chiffre du stock 1.614,966 tonnes

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

111-4 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Noël X... coupable de falsification de denrées alimentaires et l'a condamné, de ce chef

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Avignon du 10 juin 1997 ayant déclaré Béatrice X... coupable du chef

lors que les produits en cause ne pouvaient recevoir une telle qualification comme étant des produits nécessaires a la poursuite de l'activité de la société Dercam Technologie ; qu'en délaissant ce chef

un feu rouge ; "aux motifs que "le 6 février 2001, vers 19 heures 45, Cyril X..., chauffeur routier, conduisant un semi-remorque d'une longueur totale de 12 mètres dont le poids à vide est de 6,3 tonnes

installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce une décharge de classe II, sans autorisation préfectorale préalable, en l'espèce, en recevant des boues de stations urbaines, 516 tonnes

avaient une provenance frauduleuse, ni que le prévenu a eu, à quelque moment que ce soit, connaissance du caractère frauduleux de cette provenance ; que, dès lors, la déclaration de culpabilité de ce chef

DES CAISSES D'EPARGNE, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 37 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

La quantité escomptée s'élevait dès lors pour le reste de l'année 2009 jusqu'à janvier 2010 à 4 500 tonnes ramenées à 6 mois, soit 2 250 tonnes. 58.

à chacune des quatorze parties civiles la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Taxijaune est le nom d'un réseau de transport par véhicules légers (moins de 3 tonnes