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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02343
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Clermont-Ferrand vers 5 h 30/ 6 h ; qu' il est aussi constant que durant son temps d'attente à Tours, Pascal X... n'actionnait plus depuis un certain nombre de mois le dispositif de commutation de son chrono
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
depuis mars 2021 ; elle ne l’a pas informé d’heures supplémentaires à venir ; – la réalité de l’accomplissement de ces heures n’est pas établie par la seule production du tableau extrait du logiciel CHRONOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68db
4 mai 2022
4 mai 2022
deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 5 novembre 2021 par le Tribunal de commerce de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00863_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Président suppléant Monsieur Cédric BOUTY, Vice
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00125_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103761_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, rapporteure, - et les observations de Me Broca, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae183
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [R] Mme [T] [R] S.C.I. 3ÈME MILLENAIRE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux
Source officielleChambre 3-4
6966070dcdc6046d471df091
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[D] [J] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu
Source officielleChambre 3-4
6973a1decdc6046d4770b9d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [K] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la
Source officielleChambre 3-4
63be629c13ef607c90ab6277
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [F] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 3-4
64f02d7cdb41fad96987997b
21 août 2023
21 août 2023
LENALEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 3-4
64f02d8ddb41fad9698799d0
23 août 2023
23 août 2023
diligences de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
64f02d8edb41fad9698799d4
21 août 2023
21 août 2023
CAFE DE LA GARE Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise
Source officiellePage 11 sur 92