Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

cour : Ordonnance de référé rendue le 06 Juillet 2022 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2022R00126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Christophe

Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me [O] [B], Me Anne-laure DUMEAU, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe

est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1216, Me Christophe

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 20/03700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mamadou KONATE,

Ordonnance rendue le 31 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe

Jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/01078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Emmanuel MOREAU Me Christophe

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

ENGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES

Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 1114001072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Tassadit ACHELI Me Christophe

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/00336 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 01 N° RG : 20/03209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe