au barreau de GRENOBLE, et par Me Marc BORTENde la société LEANDRI & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

Par jugement du'30 janvier 2023, le conseil des prud'hommes de Bonneville a': Jugé que la lettre de prise d'acte de Monsieur [M] [K] est claire, et non équivoque, et s'analyse en une démission.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute

titre de l’alinéa 7 (maladie hors tableau) au seul motif que le tableau 94 est intitulé « BPCO du mineur de fer » et le tableau 91 intitulé « BPCO du mineur de charbon”.

condamnation de l'université Lumière Lyon-2 à lui verser la somme de 1 280 euros ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de l'université Lumière Lyon 2 le versement à son avocat, la SCP Claire

QUE LE MOYEN DE CASSATION N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAUSSEMENT QUALIFIE LE DOCUMENT SIGNE PAR RAOUL DE GIRARD DE CHARBONNIERES

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Février 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute

poursuites et diligences du directeur régional des Finances Publiques de PACA et du département des Bouches du Rhône qui élit domicile en ses bureaux sis : [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Claire

naissance 1] 1957 à [Localité 11] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [Y] [K] [U] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 10] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Claire

du Pôle de recouvrement spécialisé, agissant sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône et Loire dont le siège est : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire

francs d'amende et le deuxième, en outre, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, les a condamnés à des réparations civiles et a dit que la compagnie Zurich Assurances devrait garantir l'association Chamonix-Sallanches

Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Chambon-sur-Cissé qui se sont tenues le 9 mars 2008 et annulé en conséquence

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à supposer établi que Christian Z... ou, à défaut, Olivier X..., dans une période charnière

, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022, Mme Valéry CHARBONNIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme RAVI, dont le siège est Rue Crépon à Vieux-Charmont (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu

travaux de reconstruction en 225 KV de la ligne électrique les Ancizes-Volvic et les travaux connexes sur les lignes à 63 KV Ancizes-Fades et Ancizes-Queuille, sur le territoire des communes de Charbonnières-les-Varennes

Joël XH..., demeurant La Vedrine, 63410 Charbonnières-les-Varennes, 40°/ M. Jacques XI..., demeurant : 63460 Beauregard Vendon, 41°/ M.

dans les mines de charbon.

Daniel Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de l'établissement public Charbonnages de France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du