moyen, d'une part, que les juges ne peuvent trancher la difficulté d'ordre médical dont dépend la solution du litige et doivent, s'ils estiment l'avis de l'expert technique imprécis ou dépourvu de clarté

garantir ces risques "évidents" se bornait à couvrir les seuls dommages accessoires liés au retirement de la péniche et au recours de tiers matériels et corporels, se fonde exclusivement sur la prétendue clarté

entre les intérêts d'une bonne administration de la justice et ceux des justiciables, et uniquement dans la mesure où ils ne sont pas atteints dans leur substance même par des dispositions dont la clarté

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana

VILLA CLARA CHIBERTA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

DECOFLOCK CLARA LANDER, - les conclusions de M. X....

" aux motifs que la télécopie en date du 22 décembre 1989 adressée par la société Buildinvest à l'étude de Patrick X... constitue une convention de vente en l'état futur d'achèvement entre la SARL Clasa

l'existence d'un risque de change pendant toute la durée du prêt, la cour d'appel a violé l'article L. 132-1, devenu L. 212-1 et L. 241-1, du code de la consommation ; 3°/ que l'appréciation de la clarté

Henri PAGAU CLARAC C/ M. Yves X... Mme Marie DESORMEAUX épouse X...

Par un arrêt n° 20VE00078 du 12 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Clara Automobiles contre ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Clara, dont le siège est

Du mariage de Monsieur Emmanuel B...et de Madame Aurélie X...est issue une enfant, Clara, née le 6 juin 2001.

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

. ; que l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 juin 1967 a définitivement clarifié ce point ; "et aux motifs propres que, si selon les articles 2 (3ème alinéa) et 137 de la loi

d'appel n'ayant rejeté qu'une demande d'expertise dont elle a apprécié discrétionnairement le bien-fondé, le moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-15.686 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret

La société Clara Automobiles demande au tribunal de prononcer la décharge des sommes en cause.

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Clara

DESIREE CLARY, dont le siège social est sis Ayant donné gestion à la Société [Localité 7] HABITAT SEML - [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jusot-Claris-Giray et à M.