LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [W] [J], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

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représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

de LYON ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [R], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

SAINT-ETIENNE ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [Y] [U], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

avocat au barreau de de BESANÇONsubstitué par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

: LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [J] [D], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

: LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [D] [M], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

la [1] dont l’adresse est sise, [Adresse 4] représentée par Madame [L] [S], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

la [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [V], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

LA LOIRE dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [L] [B], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

la [2] dont l’adresse est sise [Adresse 4] représentée par Madame [D] [Y], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Adresse 1] représentée par Me Priscillia MAIANO, avocat au barreau de LYON ET : LA CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [R] [X], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE