Des pourparlers entre les requérants, la mairie de Coïmbre et l'université de Coïmbre, visant à éviter l'expropriation, se sont néanmoins poursuivis jusqu'au 25 février

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DUPUY, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE ORANAISE DE MACONNERIE ET DE BETON ARME (COMBA

de la commune de Combas et de M.

que la société PROSURVEILLANCE a sous-traité à la société COBRA SECURITE le marché de surveillance de la société SIMPLY MARKET à SENAS.

    Sur recours de celui-ci, la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Coimbra annula la décision entreprise par un arrêt du 9 mars 1999 et décida que le requérant devait recevoir une indemnité

Rep / assistant : Me Ana-Cristina COIMBRA (avocat au barreau de POITIERS) INTIMÉ d'autre part, SERVICE RÉGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES 51,

IV - Sur les manquements respectifs des sociétés SAGE et COBRA Informatique : Le 11 mars 1999, Me BONIFACE avocat de SGS écrivait à COBRA Informatique un courrier ou il retraçait les difficultés de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 27/02/2026, la société COBRA EUROPE déclare se désister de sa requête.

K..., épouse T..., domiciliée [...] , 6°/ la société Uni habitat, société en nom collectif, 7°/ la société Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique (Cofibra), société anonyme, ayant

T..., épouse L..., domiciliée [...] , 6°/ la société Uni habitat, société en nom collectif, 7°/ la société Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique (Cofibra), société anonyme, ayant

la gestion, sur les résultats attendus de l'investissement, et d'une manière générale, sur la portée des engagements pris par les annonceurs, à savoir Raymond SAUVAGE et Bruno SAUVAGE (dirigeants de COFIBRA

CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA CANDIDATURE DE BACQUET, PRESENTEE LE 20 AVRIL 1976 AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE COMERA

Les expropriations visaient la construction d'équipements collectifs, conformément au Plan directeur municipal de Coïmbre.   i.

le projet est situé dans le Perche-Gouet, au sein d'un secteur patrimonial et touristique fort du département de l'Eure-et-Loir, constitué de la vallée du Loir, des communes de Bonneval, d'Illiers-Combray

Jean-Claude X..., demeurant ..., pour le compte de l'association à but non lucratif dénommée Centre oncologique et biologique de recherche appliquée (COBRA), ayant son siège social ... et comme principal

fonctionnaire: article 6 applicable Délai raisonnable Durée d’une procédure administrative: violation En fait : A l’époque des faits, le requérant était fonctionnaire, d’abord à l’Institut de criminologie de Coimbra