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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603546_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

filetage/découpe et fumaison de poissons), de transformation de cuisses de grenouilles (calibrage et reconditionnement de cuisses de grenouilles), d'entreposage de denrées alimentaires fraîches et congelées

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589bc

Cassation

10 mai 1982

10 mai 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (DOUAI, 19 NOVEMBRE 1980), QUE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE COJEUL A ARRETE, EN QUALITE D'ORDONNATEUR, UN ETAT MENTIONNANT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d963c432ce7d11a6e5bf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À la date de la mise en vente, le descriptif porté au catalogue indique : « Une console en bois sculpté et doré, la ceinture mouvementée à décor ajourée de coquilles et guirlandes de fleurs, les pieds

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902452_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les diplômes conférant le grade de master à leurs titulaires sont également mentionnés. " 5.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902455_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les diplômes conférant le grade de master à leurs titulaires sont également mentionnés. " 5.

Source officielle
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

hospitalier ou d'un adjoint ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que dans ses conclusions d'appel, elle avait également

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300173

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

la masse de l'isolant et la structure à cellule ouverte de la mousse, à l'origine de l'accumulation d'eau génératrice de la corrosion ; qu'il est admis que le CCTP prévoyait « la mise en place de coquilles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507489_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire pour son client et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros à lui verser au titre des frais de l'instance ; Il soutient également

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206325_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D B, ressortissant algérien, est actuellement retenu au centre de rétention administrative de Coquelles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

André C..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00287

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Il a également indiqué envisager d'engager une procédure d'alerte en décembre 2006.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A été annexé à ce document une attestation du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) indiquant que l’installation photovoltaïque était conforme aux règles de sécurité en

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc7c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

de fromages, a sous-traité l'opération à la société TVE Transports frigorifiques (le transporteur) qui l'a effectué ; que le destinataire de la marchandise l'ayant refusée en raison de son état de congélation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fde74459e0c7ed0e3a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [E], qui a été embauché en qualité de fondeur coquille par la société [3] le 3 décembre 2018, a souscrit le 16 janvier 2020 une déclaration de maladie professionnelle et a joint à sa demande un certificat

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000681_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnefont, représentant M.B. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490410.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les États membres peuvent également, ou à titre d'alternative, avoir recours à des sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives ".

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46770

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

l'occasion de la deuxième les époux Y... ont signé un document dans lequel ils énonçaient que le transfert des embryons ne pourra être réalisé qu'en présence de chacun d'eux et que, en cas de dissolution du couple

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d29ae12c85000874aec0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S'agissant de la reddition des comptes et de la remise des consuels des lots, elle oppose l'exception d'inexécution.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e515

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUTOT ROEHRIG C/ [B] [B] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Priscilla COQUELLE Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401414_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

décision attaquée, la pharmacie Sainte-Croix, située rue Thiers, l'un des axes routiers principaux du centre-ville de la commune de Bernay, était la plus proche tant du quartier Saint-Michel La Croix Coquelle

Source officielle

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