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263 résultats pour « Corinne LE FLOCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SGA, de la SCP Colin-Stoclet

Source officielle
CA

3ème chambre A

69610205cdc6046d47bf0a82

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, avocat postulant, et par Me Michel PONSARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Judith LE FLOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-78170 LA CELLE SAINT CLOUD représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Corinne CCCC... épouse BBBB...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle fait valoir que les retards constatés sont également en lien avec les règlements tardifs des situations présentées ainsi qu'avec une coordination inexistante des travaux, que les pénalités provisoires

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af093bcaf505db696266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

] [V] née le 02 Juillet 1986 à [Localité 2] (83), exerçant à l'enseigne '[Adresse 3]', demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

L'expert rappelle les termes du DTU 43.1 selon lesquels "les toitures de pente inférieure à 2% peuvent présenter des contre-pentes, flaches et retenues d'eau" et "cette présence est systématique dans le

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217618

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

décembre 2017, visait le DTU 43.1 qu’il déclarait “accorder” à son interlocuteur et, se référant au paragraphe 5 des dispositions générales alinéa 5.1, en tirait comme conséquence que la présence d’eau, flaches

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208802_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire du 2 juin 2022, que le mur de soutènement édifié rue Bovagne présente sur plusieurs parties une flèche importante en tête de mur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205862_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Cependant, le service instructeur a été à même de corriger cette imprécision par l'application de l'échelle et a ainsi pu apprécier la conformité du projet à la réglementation applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10892

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

26 avril 2017, vous avez passé une 1ère visite médicale de reprise : le Docteur [A] [X] vous a déclaré inapte au poste de chef de chantier, à la conduite d'engins, au port de charges, aux postures fléchies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006090_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

et ne pouvaient pas justifier une résiliation pour faute ; - à la date de résiliation du marché, toutes les fonctionnalités indiquées comme manquantes avaient été livrées ; elle devait seulement corriger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909237_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

et ne pouvaient pas justifier une résiliation pour faute ; - à la date de résiliation du marché, toutes les fonctionnalités indiquées comme manquantes avaient été livrées ; elle devait seulement corriger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909465_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

et ne pouvaient pas justifier une résiliation pour faute ; - à la date de résiliation du marché, toutes les fonctionnalités indiquées comme manquantes avaient été livrées ; elle devait seulement corriger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1800605_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

et ne pouvaient pas justifier une résiliation pour faute ; - à la date de résiliation du marché, toutes les fonctionnalités indiquées comme manquantes avaient été livrées ; elle devait seulement corriger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44ea

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[L] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL PRO SERVICE CLEAN UP [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 501 088 611 00014 représentée par Me Téa-corinne KINTA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

(pages 112 à 114) ; les deux solutions de reprises proposées par l'expert le démontrent également ; en effet, l'expert relève notamment : - « manque de longueur suffisante de flèche de la grue pour effectuer

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bca22799a9057d5dd0d7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARTINIQUE 'CMA MARTINIQUE', dûment rerpésentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par avenant, monsieur [P] a été nommé chargé de mission auprès du directeur général de cet établissement, chargé de la coordination du réseau des opérateurs fonciers, poste classé en catégorie 5, niveau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101119

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

2006 : le cautionnement signé par Monsieur X... comporte un chiffre rayé (il écrit 165 000 euros au lieu de 65 000 euros), cette correction a été expressément signée par lui et la mention en chiffre corrigée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01034_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

trois mètres par rapport aux quais est également mentionnée dans le cahier des clauses techniques particulières ; la présentation du projet, figurant à l'article 3 de ce cahier, matérialise par une flèche

Source officielle

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