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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110002
8 janvier 2020
Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SGA, de la SCP Colin-Stoclet
3ème chambre A
69610205cdc6046d47bf0a82
8 janvier 2026
Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, avocat postulant, et par Me Michel PONSARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Judith LE FLOCH
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
.-78170 LA CELLE SAINT CLOUD représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Corinne CCCC... épouse BBBB...
1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
Elle fait valoir que les retards constatés sont également en lien avec les règlements tardifs des situations présentées ainsi qu'avec une coordination inexistante des travaux, que les pénalités provisoires
Chambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
] [V] née le 02 Juillet 1986 à [Localité 2] (83), exerçant à l'enseigne '[Adresse 3]', demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
L'expert rappelle les termes du DTU 43.1 selon lesquels "les toitures de pente inférieure à 2% peuvent présenter des contre-pentes, flaches et retenues d'eau" et "cette présence est systématique dans le
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
décembre 2017, visait le DTU 43.1 qu’il déclarait “accorder” à son interlocuteur et, se référant au paragraphe 5 des dispositions générales alinéa 5.1, en tirait comme conséquence que la présence d’eau, flaches
3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire du 2 juin 2022, que le mur de soutènement édifié rue Bovagne présente sur plusieurs parties une flèche importante en tête de mur
DTA_2205862_20250512
12 mai 2025
Cependant, le service instructeur a été à même de corriger cette imprécision par l'application de l'échelle et a ainsi pu apprécier la conformité du projet à la réglementation applicable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10892
26 octobre 2022
26 avril 2017, vous avez passé une 1ère visite médicale de reprise : le Docteur [A] [X] vous a déclaré inapte au poste de chef de chantier, à la conduite d'engins, au port de charges, aux postures fléchies
2ème Chambre
DTA_2006090_20230628
28 juin 2023
et ne pouvaient pas justifier une résiliation pour faute ; - à la date de résiliation du marché, toutes les fonctionnalités indiquées comme manquantes avaient été livrées ; elle devait seulement corriger
DTA_1909237_20230628
DTA_1909465_20230628
DTA_1800605_20230628
Pôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44ea
17 décembre 2015
[L] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL PRO SERVICE CLEAN UP [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 501 088 611 00014 représentée par Me Téa-corinne KINTA, avocat au barreau de PARIS, toque
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00562
20 juin 2018
(pages 112 à 114) ; les deux solutions de reprises proposées par l'expert le démontrent également ; en effet, l'expert relève notamment : - « manque de longueur suffisante de flèche de la grue pour effectuer
Chambre civile
6274bca22799a9057d5dd0d7
26 avril 2022
LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MARTINIQUE 'CMA MARTINIQUE', dûment rerpésentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953b
3 avril 2024
Par avenant, monsieur [P] a été nommé chargé de mission auprès du directeur général de cet établissement, chargé de la coordination du réseau des opérateurs fonciers, poste classé en catégorie 5, niveau
ECLI:FR:CCASS:2015:C101119
14 octobre 2015
2006 : le cautionnement signé par Monsieur X... comporte un chiffre rayé (il écrit 165 000 euros au lieu de 65 000 euros), cette correction a été expressément signée par lui et la mention en chiffre corrigée
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
trois mètres par rapport aux quais est également mentionnée dans le cahier des clauses techniques particulières ; la présentation du projet, figurant à l'article 3 de ce cahier, matérialise par une flèche
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