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964 résultats pour « Corrine Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11835

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

de la santé et pour garantir la protection de la vie des patients, on ne peut admettre que des questions telles qu’une erreur de jugement de la part d’un professionnel de la santé ou une mauvaise coordination

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a4bf7cdc6046d47885970

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie de la situation d'impayé de loyers par voie électronique avec avis de réception en

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 24 septembre 2021, Madame [O] a fait procéder à un contrôle technique volontaire qui révèlera quatorze défaillances majeures à corriger avec obligation d’une contrevisite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... a fait preuve de familiarité à son égard (tutoiement, utilisation du prénom), l'a complimentée à plusieurs reprises sur sa beauté, lui a palpé le ventre, a tenu des ''propos touchant à son intimité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01077

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. W...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032227efb771859ba4478f5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

nationalité de l'Etat d'origine lors de l'introduction de l'instance; ou 3. si le défendeur s'est soumis à la compétence de cette autorité soit expressément, soit en s'expliquant sur le fond sans réserves touchant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007935107

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

caisses nationales des régimes d'assurance maladie ont pour mission de participer à la maîtrise de l'évolution des dépenses et qu'à cette fin, "elles prennent toutes mesures d'organisation et de coordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a3

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Le premier juillet 2006, il a été désigné par son syndicat en qualité de délégué coordinateur d'établissement.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105798_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme A soutiennent que les indemnités de licenciement litigieuses rémunèrent exclusivement la rupture des contrats de travail portant sur des missions techniques de développement commercial et de coordination

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004553_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D, professeur d'enseignement artistique titulaire, a été recruté par la commune de C en qualité de coordinateur du département théâtre du conservatoire à rayonnement régional de C et chargé de dispenser

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001950_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f574763b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Charlotte MARINACCE - Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f540a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

résolutoire à l'issue du délai d'un mois des sommations des 30 avril et 16 juillet 2007, A titre subsidiaire, Dire et juger que la société Noel Collet et cie a commis de nombreuses infractions graves touchant

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

* débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence Condorcet à Clamart de sa demande au titre de frais de coordinateur S.P.S..

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

AMENAGEO N° SIRET : 442 135 976 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me TOUCHARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f69

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MARIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [P] né le 19 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine

Source officielle
CA

17e Chambre

616301414c6681071edf66c6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

X..., qui habitait le village à côté de Vincent A..., qui était là sans «copine», l'autre, qui avait à peu près leur âge, mesurait 1 m 20, ce qui lui donnait à penser qu'il était handicapé que sans raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10486

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'établissement SNCF Mobilités ; Sur le rapport de M.

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