relative à la prise de contrôle conjoint de la société Caroube par les sociétés ITM Entreprises et Herakles

qu'aux termes d'un avenant signé le 14 avril 2014, sa rémunération a été modifiée et les départements confiés au salarié sont devenus ceux du Var, des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Gard et de l'Héraut

réputé contradictoire et rendu en dernier ressort, que la société SM Diffusion a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer, rendue à son encontre à la demande de la société New Heralds

l'égard de Monsieur [D] [T] l'interdiction du territoire français pour une durée de deux ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 septembre 2025 de Monsieur le préfet de l'Hérault

La société TRANSPORTS COSQUER a interjeté appel.

secrétariat le 02 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du titre exécutoire opposé par la Paierie départementale de l'Hérault

Par courrier en date du 20 mars 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

La ligue pour la protection des oiseaux de l'Hérault (LPO-Hérault), en charge de la mise en 'uvre du Plan National d'Action en faveur du faucon crécerellette et au titre du suivi de l'impact des éoliennes

octobre, le nombre de plagistes susceptibles de bénéficier d'une sous-concession était passé de 8 à 9, et à l'énumération du sommaire des sous-concessions envisagées était ajouté : "plage de la petite Conque

625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 13 octobre 2004 par la cour d'appel de Montpellier, et le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2020), par arrêté du 25 octobre 1997, le préfet de l'Hérault a ordonné la fermeture du camping exploité par Mme [W]. 2.

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [L] [I], demeurant 2 RUE BALTHAZAR JORDAN - 3EME ETAGE - 34300 AGDE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge à la société [...] qui les a mis à disposition, sous le régime de l'affrètement coque

[B], gérant de la société [B] et fils, qui exerce une activité de transport fluvial, a commandé à la société Meuse et Sambre, exploitante d'un chantier naval, divers travaux d'aménagement d'une coque,

experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01.02), « interprétariat » et « traduction » en latin (H-02.05.06 et H-01.05.06), « héraldique

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVIA Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT

Le 09 septembre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Madame [X] [R] et a prononcé la recevabilité de son dossier au bénéfice

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X..., ès- qualités de président-directeur général de la SA Lejamtel, coupable d'abus de biens sociaux au profit des SARL Heudes

X... devant la cour d'assises de l'Hérault, sous l'accusation d'assassinat. 3. Par arrêt du 26 juin 2018, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M.