numéro siren 343 099 107, représentée par son Président en exercice, Monsieur [S] [O], dûment habilité à cet effet par les statuts, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas

N.E.C.A [Localité 9] Notaires (la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

nscrite au RCS de LE MANS sous le n°[N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de représentant légal y domicilié es qualités, dont le siège social est sis [Adresse 1] Tous tros représentés par Maître Thomas

; que, selon Thomas G..., les deux responsables syndicaux étaient présents sur les lieux et dirigeaient le mouvement ; que, concernant la journée du 9 novembre 1999, il résulte des déclarations de Henri

Rôle N° 12/19994 SA SIFER C/ SCP [P] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me D'JOURNO

droit en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GOARANT du Cabinet MONTOYA - PASCALE- MONTOYA - DORNE -GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Thomas

au barreau de MARSEILLE SCP Paul CHOUKROUN - Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Notaires Associés - [Adresse 1] représentée par Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas

demeurant [Adresse 3] défaillante Maître [Z] [I], notaire, “Selarl [Z] [I]”, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro D483 325 502 et dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas

Thomas X..., alors âgé de 17 ans, et qui était monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté appartenant à la société La Foncière du point du jour, a chuté au travers d'une plaque en PVC ; qu'il a assigné

barreau de MARSEILLE, plaidant Maître [Y] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thomas

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Thomas

introspection primaire, de comprendre que son comportement, fût-il passif, voire négatif, a, en tout état de cause, influencé l'enfant au détriment de la mère; qu'il échet de rappeler que le jeune Thomas

GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée

[F] [V] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Thomas d'Journo de la Selarl Provansal

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance santé, société par actions simplifiées, venant aux droits de la société Erpi santé, elle-même aux droits de la SNC Thomas

son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas

1.328.916 "Le gommage des façades", déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades, a poursuivi les sociétés SPR Entreprise, Thomas

ce jour", et, d'autre part, que l'expert judiciaire avait évalué à 165 809,27 euros "les honoraires dus à M.

demeurant [Adresse 13] Maître [V] [I], demeurant [Adresse 13] représentés par Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Maître Thomas