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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire en litige consiste en la régularisation d'un chapiteau démontable de novembre à mars qui peut accueillir 180 personnes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100347_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
/ Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les immobilisations nos 2008080002 " PARATONNERRE ", 2009060003 " WIFI ", 2011120003 " PARATONNERRE INDELEC ", 2013080030 " SAAF COLDKIT PANNEAUX BOUL DMP ", 2013090009 " BRIAND ARM METAL DEMONTABLE "
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/ - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; / - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide. / Sont admis sous conditions : / - les aménagements légers et démontables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... en vue de l’édification d’un habitat léger démontable à usage de logement sur un terrain situé 12 l’Oliveraie à Plessé.
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201068_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle soutient qu'elle n'exploite plus le site industriel depuis le 23 juin 2020 qui fait aujourd'hui l'objet d'un démantèlement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510828_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient qu’il a un comportement exemplaire en détention, a permis le démantèlement d’un réseau de narcotrafiquants et a évité qu’un détenu n’attente à ses jours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Des états des lieux contradictoires avant et après les travaux de réalisation et de démantèlement du parc et de remise en état du site sont prévus, la SAS WP France 15 devant laisser les voies, au minimum
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RP/sm COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Garance AGIN - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ/TC LE :
Source officielle1ère chambre
DTA_2002526_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'urbanisme opérationnel en date du 17 juin 2020 délivré par le maire de la commune de Tourtour par lequel celui-ci a déclaré non-réalisable l'opération consistant en l'édification d'un chapiteau démontable
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200406_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°3656/MCE/DRM du 19 juillet 2022, soit le non-démantèlement d'une maison de greffe dans le lagon d'Ahe, commune de Manihi, constituent une contravention
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n° 2264/MCE/DRM du 2 mai 2022, soit le non-démantèlement de poteaux en bétons et en PVC ainsi que des structures métalliques qui soutenaient son
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02359_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mise en service du parc s'oppose totalement à la préservation des intérêts protégés par le code de l'environnement ; le motif tiré du risque de prise en charge financière par l'Etat des mesures de démantèlement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300264_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, excède le périmètre autorisé. De même, si M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226
2 mai 2018
2 mai 2018
Y... d'être à la tête de ce réseau dont le démantèlement est toujours en cours, d'avoir organisé en France l'importation de quantités considérables de produits stupéfiants et d'avoir récupéré des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201153_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B qui en a téléchargé l'expédition sur la plateforme d'échange de fichiers. A la date de la présente ordonnance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604960_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
copropriétaires, le projet contesté ne concernant pas la copropriété « Les Charmes » et n’ayant aucun impact sur la luminosité ou l’ensoleillement ; - l’urgence n’est pas établie dès lors que le projet est démontable
Source officielleciv3
60794b619ba5988459c42d7f
28 juin 1983
28 juin 1983
A ACQUIS PAR ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE, LE 10 DECEMBRE 1970, UN TERRAIN SUR LEQUEL ETAIT UN HANGAR METALLIQUE DEMONTABLE QUE LA SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT DONNE EN LOCATION A M Y..., PROPRIETAIRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'arrêté est entaché d'erreur de droit car le 3° de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme porte également sur les résidences mobiles comme les caravanes, et pas seulement sur les résidences démontables
Source officiellePage 11 sur 66