A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Caruel, représentant du Préfet de la Vienne, En présence de Monsieur [L] [E] alias [R] [N], né le 14 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Gabriel NOUPOYO

B... a déposé une demande de titre de séjour portant la mention « salarié » auprès de la préfecture de l’Allier.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ". 3.

franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988.

En l’espèce, Monsieur et Madame [U] ont formé un recours contre les mesures imposées par la Commission de Surendettement des particuliers de l’Allier le 02 avril 2025.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

croate, se sont mariés le 4 octobre 1997 en Allemagne, lieu de leur résidence habituelle ; qu'un enfant, Lucas, né le 30 janvier 2000, est issu de leur union ; que Mme X... a quitté avec l'enfant le domicile

FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/05267 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7I DEMANDERESSE : Madame [T] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (ALGÉRIE

Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse

D ayant ensuite quitté définitivement le domicile et son épouse ayant engagé une procédure de divorce.

-Y..., de nationalité algérienne, mariés en Algérie en 1997, parents d'un enfant, sont domiciliés en France ; que Mme Y... a déposé une requête en divorce en France le 18 janvier 2010, que M.

[V] ne produit aucun élément attestant de l'impossibilité de se soigner en Algérie ou de la gravité de son état; il est dépourvu de tous documents d'identité et ne fait état d'aucun domicile stable.

Par déclaration reçue le 26 MARS 2007, Ali X... a relevé appel de ce jugement.

Monsieur [P] X se disant [L], alias [L] est célibataire sans enfant, sans profession, sans argent et sans-domicile-fixe, dépourvu de documents de voyage d'identité ou de passeport en cours de validité.