Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, la société Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande au juge des référés de rejeter

Mahmouti, - et les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 août 2022, la société C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

E et Mme F du logement qu'ils occupent avec leurs deux enfants, situé 31 rue Henri Duparc à Mont-de-Marsan.

ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marine BONNEVILLE'ARRIEUX INTIMÉ : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.

RECORH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE de Saint-Brieuc

collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [W] Me Mélanie CHABANOL - T 2866

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 25 juillet 2023 et les 26 janvier, 3 mai et 9 juillet 2024, la société Euro métal, représentée par Me Dugard, demande au tribunal

L’EQUITE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Christian DUBARRY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Myriam SAUNIER

Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05358 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIZF

Chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

qu’il n’est dès lors pas redevable des cotisations demandées.

MINUTE N° 23/297 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02202 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M7 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire

N° RG 24/00923 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME4B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 septembre 2022, M.

enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est 30 place Henri Dunand