00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP

Par déclaration du 21 juillet 2023, la SCI Cord a fait appel de cette ordonnance.

La SCI DE LA FONTAINE reproche également à M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [F] et [O] [W], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... et de M. Y... ; Sur le rapport de M.

David, Jobert, Mme Grandjean, MM. Bosse-Platière, Pety, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

DU PRINCE (ci-après la bailleresse) a consenti à M.

Par ordonnance du 15 juin 2012, le président du tribunal mixte de commerce a désigné David X...en qualité d'administrateur ad'hoc.

MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Gilles SARFATI, avocat au

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AMB, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SAM Lion, après débats en l'audience publique du 13

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

La somme de 314 euros a été déposée en garantie entre les mains de la bailleresse. Par courrier en date du 5 octobre 2015, M.

BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me [P] OLIER la

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z] et de la société Les Motocycles [Z] & Cie, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société C & A France, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Aeroville