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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
627218d4228a02057de67495
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 21/03226 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC001518312
10 juin 2014
10 juin 2014
homme (deuxième section), siégeant le 10 juin 2014 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XJJB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [R] Me David
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421037_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A C, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8e
29 mars 2011
29 mars 2011
RAJJOU, avocat Madame Svitlana Valentynivna Y... ... 92700 STAROBILSK (UKRAINE) représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me David RAJJOU, avocat Le
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325f
12 mai 2016
12 mai 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleService des référés
69d94bd2cdc6046d47ce4ee9
9 avril 2026
9 avril 2026
] ■ N° RG 25/58683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7F N° : 8 Assignation du : 17 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029e
22 avril 2024
22 avril 2024
JARRAY 204 [Adresse 1] [Localité 7] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510059_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sa mesure d’isolement a été levée le 22 décembre 2023 lors de son transfert à la maison d’arrêt de Nancy.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601356
30 novembre 2020
30 novembre 2020
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00437
3 mai 2011
3 mai 2011
David X... de l'action qu'il formait contre la société J.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleRéférés
669ffbb6d9953d09165cbc1d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SUR MER (62), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS Madame [M] [D], née le 17 Mars 1987 à SAINT DOULCHARD (18), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS représentés par Me David
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Edmond David, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301154
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur David X... tendant à titre principal à dire nulle et de nul effet la vente réitérée par acte authentique en date du 27 novembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Propriétaires d'une parcelle de terrain sise [Adresse 3] (Gironde), [T] [I] et [K] [I] née [O] ont, par contrat du 19 mai 2017, confié à la société à responsabilité limitée David
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD004106205
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de : David Thór Björgvinsson, président, Giorgio Malinverni, Guido Raimondi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200333
27 février 2014
27 février 2014
David Y... et Denys Z... avaient qualité pour la représenter, qu'elle n'a jamais prétendu que la société VALPAR CONSULTING aurait été partie au pacte d'actionnaires et au Term Sheet·et qu'elle n'exerce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017f
3 avril 2023
3 avril 2023
[X] [K] né le 22 juillet 1997 en Inde, de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris et de Mme [N] [F] (Interprète en penjabi
Source officiellePremière Présidence
66a1ea95f87273063ab3f5ce
24 juillet 2024
24 juillet 2024
détention de [Localité 5], 24/457, en date du 20 juillet 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [I] né le 27 Juillet 1960 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au CPN [Localité 3] - représenté par Me David
Source officiellePage 11 sur 84