David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

No 05/02912 AFFAIRE : David X... C/ S.A. UMANIS FRANCE SUISSE ...

société COMPAIN SARL,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

société LMDL 33 SAS,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Au cours de l'audience publique du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me David-Bellouard, pour M.

d'un arrêt rendu le 23 janvier 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, première section), au profit de la société anonyme "LES CHANTIERS MODERNES", dont le siège est ... à Levallois-Perret

Mimoun NHARI (Délégué syndical ouvrier) SAS CHALLANCIN [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David MARTINS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS toque : BOB 05 SA ASPIROTECHNIQUE [Adresse

Messieurs Marcos X... et Rafaël X... à lui payer une somme de 2. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL LE PORZOU DAVID

elle a estimé que le bail commercial conclu pour l'exercice de cette activité était précaire et non renouvelable, ce bail étant par suite incompatible avec l'obligation d'engagement dans une activité pérenne

distincte ; - dans ces conditions, elle est fondée à solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire afin de déterminer l'origine des dommages subis par son immeuble et les solutions pérennes

Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette

    Principaux faits   Les 15 requérants, David Martinez Sala, Esteve Comellas Grau, Jordi Bardina Vilardell, Eduard Pomar Pérez, Eduard Lopéz Domenech, José Poveda Planas, Joan Rocamora

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

SOCRAM BANQUE Société CARREFOUR BANQUE Société BALBEC ASSET MANAGEMENT Société COFIDIS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société RECOCASH RAMBOUILLET DEMANDEUR Monsieur [G] [S] 28 RUE FELICIEN DAVID

Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M..., Thierry N..., Sabrina O..., Bruno P..., Vincent OO..., Alexandre Q..., Vanessa R..., Annick S..., Sophie T..., Gordana U..., David

METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

    In addition Abram Givishvili (application no. 14976/07) claimed EUR   70,000 and Eka Chkaidze and David Jaoshvili (application no.

MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES