Y... qui n'a même pas daigné se déplacer ; QUE dans ce contexte le renouvellement des placements pour deux ans apparaît tout à fait adapté ; QUE s'agissant des droits de visite de la mère ils doivent impérativement

tribunal ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la compétence de son signataire reste à démontrer, * elle est insuffisamment motivée, son auteur n'ayant pas daigné

A C a été contrôlé par un officier de police judiciaire sur le territoire de la commune de Ormoy le Davien.

D0014 INTIMÉE S.A.S HOMYA exerçant sous l'enseigne YOU FIRST RESIDENCE-GEC25 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 880 266 218 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Davina

Gilles, né le 21 avril 1940 à COURBEVOIE (92), fils de Louis et de DEFEUILLE Claudine, de nationalité française, jamais condamné, marié, représentant, demeurant Route de Daigny - 08200 GIVONNE Prévenu,

SUPERIEUR, QUE, NE VOYANT RIEN VENIR, ELLE AVAIT DECIDE DE PARTIR, CE QUI AVAIT PROVOQUE LA MISE A PIED CRITIQUEE, QU'IL N'ETAIT NULLEMENT ETABLI QU'ON AURAIT REFUSE A LA DEMANDERESSE, SI ELLE AVAIT DAIGNE

moyen de contestation tiré de conditions de la 4ème prolongation qui ne sont pas remplies, qu'après 2 refus de se présenter en audition consulaire les 8 et 15 décembre derniers, l'intéressé a (enfin) daigné

concurrents, et au constat qu'il ne ressort de l'entier dossier aucun élément suffisant de nature à envisager utilement une sanction autre qu'une peine de prison ferme, de surcroît l'intéressé n'ayant pas daigné

BERNIE de la SELARL BMC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Romain CHERFILS, plaidant Appelante Monsieur [H] [B] représenté par Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

suspects présentés par l'enfant lors de son hospitalisation, ne s'est informé que d'une manière indirecte par l'intermédiaire de diverses personnes qui se sont montrées rassurantes ; qu'il n'a pas daigné

L''appelant ne comparaissant pas et n'ayant pas daigné aviser la Cour des motifs de son absence, il convient de laisser à sa charge les dépens de l'instance d'appel.

depuis la naissance et qu'un changement de résidence le perturberait, sans rechercher si, en décidant, de manière unilatérale, de quitter le domicile familial avec l'enfant, alors âgé de 3 mois, sans daigner

Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO

La débitrice n'a même pas daigné se faire représenter ou venir s'expliquer sur les raisons de sa carence.

Monsieur [M], défenderesse, n’a pas donné signe de vie, contraignant le demandeur à s’adresser à un huissier pour citation et mise en cause ; qu’observant un silence constant, elle n’a pas davantage daigné

requérant n'a pas fait l'objet d'une nouvelle mesure d'éloignement depuis le 7 février 2023, et l'intéressé, qui n'a pas produit l'acte dont il demande au tribunal de prononcer l'annulation, n'a pas daigné