Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.

06784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe DEBRAY

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP DEBRAY

BE... domicilié 14 rue du Pont Debray à Allaines (80200) ; Mme CK... BE... domiciliée 17 rue du Pont Debray à Allaines (80200)) ; Mme DV...

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie DEBRUYNE

Michel Z... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.