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483 résultats pour « Debureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413018_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2402211 le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004113_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B..., représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 11 octobre 2019

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100613_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B C, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes l'a exclu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401712_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté de Me Debureau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer le document

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633e7015f8faf13e2e973d7f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [N] alias [L] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633e7015f8faf13e2e973d81

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644a1291656d26d0f8b57edc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Monsieur [L] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68008c8eecbbb650faffb0d7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [J] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68008c8eecbbb650faffb0d9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

X SE DISANT [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU, avocat de Monsieur [F] M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f71378cbf3d85a0c71ebf4

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[U] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f71378cbf3d85a0c71ebf6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[W] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la présence de Monsieur [G] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908047_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B C, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable formé contre la décision du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403183_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debureau, se substituant à Me Chabbert-Masson, représentant Mme B, qui reprend ses écritures ; - le préfet du Gard n'était ni présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403184_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debureau se substituant à Me Chabbert-Masson, représentant Mme B, qui reprend ses écritures et ajoute qu'à l'exception des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00528_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00069_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02283

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et vingt-sept autres salariés de la société Debeaux PCB, conducteurs "longue distance", ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires au titre des repos compensateurs et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ceccdc6046d4754a96e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS deBordeaux sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Localité

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f71378cbf3d85a0c71ebf8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'assistance de Monsieur [N] [E] interprète en langue Hindi ayant préalablement prêté serment; Vu la comparution de Monsieur [W] [L], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f71378cbf3d85a0c71ebfc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur X se disant [O] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Source officielle

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Procédures collectives

Mesdechetsdebureau.com

SIREN 880182811TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Traitement et élimination des déchets dangereux

13/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL DEBUREAUX DOSSIN

SIREN 831109822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Mesdechetsdebureau.com

SIREN 880182811GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

09/12/2025

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Procédures collectives

Mesdechetsdebureau.com

SIREN 880182811TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Traitement et éliminat

09/12/2025

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Dépôts des comptes

EURL DEBUREAUX DOSSIN

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23/07/2025

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