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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre référés
66883c41342d338c20d35a50
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405141_20240821
21 août 2024
21 août 2024
En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de verser à Me Debril, avocat de M.
Source officielleaudience ordinaire
687238bd20362f3558ec9b5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [W] – EITravaux de menuiserie bois et PVC [Adresse 1] Et : SELARL DELORET-[K], prise en la personne de Maître [R] [K] Mandataire judiciaire de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721eacd580146773f8b7a
13 décembre 1993
13 décembre 1993
(Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Z... épouse Y..., demeurant rue Victor Delbergé, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2516
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sandrine Sophie CODIN, (du cabinet) INTIMEES Monsieur [K] [D] [Adresse 18] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Yann DELBREL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD001197603
9 décembre 2008
9 décembre 2008
In the case of Demirel and Ateş (no. 3) v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD004498207
2 juillet 2019
2 juillet 2019
: « L’état-major, Süleyman Demirel (...)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301948_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, représenté par Me Debril, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'atteinte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars, le 29 avril et le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403156_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B C, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Lot-et-Garonne de le convoquer pour
Source officielleaudience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ET : SELARL DELORET-[C], prise en la personne de Maître [H] [C] Mandataire judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d617
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [J] Absent, représenté par Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS M.
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e63
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[O] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL -
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b17784d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
05564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LEVY-ROCHE-SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me DELOMEL
Source officielle2ème Chambre
6799c4385331f58c9ee86f96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud DELOMEL
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d95c
3 mars 1981
3 mars 1981
L'ETAT, ET DEMEURE ETRANGERE A LA SANCTION PENALE ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE LILLE, EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1979, CONDAMNANT X..., DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS DELOBELLE
Source officielleJCP
66c8cfdf01163291db992a83
18 avril 2024
18 avril 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102578_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 11 mars 2022, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Delbrel, demande au tribunal :
Source officielleciv2
61372113cd580146773f0c56
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme DEFREL A..., Marie-Thérèse veuve CHALOMEE, demeurant 50, Pas Macouba
Source officiellePage 11 sur 112