23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine

Il a au contraire constaté qu'elle était quasi plane (défaut de planéité de l'ordre du millimètre pour une tolérance technique de 4 mm).

Monsieur LAVERGNE Gilles, représentant du Préfet de la Haute VIENNE, En présence de Monsieur [Z] [E] né le 15 Juillet 1995 à SIDI LAKHDAR (ALGERIE) de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Delphine

débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine

BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire

BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire

Mme Delphine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Z...

* d) Condamner la société VINTAGE CRUISES LDA aux entiers dépens de la procédure incluant les frais d'huissier relatifs à la saisie conservatoire du navire SS DELPHINE.

exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie EREP 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine

BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE

de commissionnement rédigé en langue anglaise et intitulé " 2002 Sales incentive compensation plan for EDS PLM solutions EMEA Europe and Middle East Area " (Plan de rémunération des incitations à la vente

: CPAM DU RHONE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Mme [C] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

Maurice Zavaro, président, et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

Par ailleurs, Monsieur, [X] a fait part de sa décision de ne pas poursuivre l'activité, que ce soit dans le cadre d'un plan de redressement ou d'un plan de cession, et qu'il n'est plus en mesure d'assurer

APPELANT Monsieur [B] [N] né le 16 Décembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Je fais appel parce que je croyais qu'en sortant de prison, je n'allais pas être placé au CRA. Je veux quitter la France pour aller en Belgique.