mandataire ad hoc, modifiant ses demandes, a sollicité la réduction du prix de vente du fonds, le paiement de dommages-intérêts et la désignation éventuelle d'un expert ; Sur le premier moyen des deux

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

société Behr avait manqué à ses obligations contractuelles et devait réparer le préjudice conformément aux articles 74 et 77 CVIM sans pouvoir en invoquer l'article 79 ; Sur le premier moyen et le deuxième

avocat, a été poursuivi disciplinairement sous la prévention d'avoir, dans des conditions irrégulières et contraires à la délicatesse, sollicité et obtenu paiement de certaines sommes de la part de deux

et de la société Arm conseil n'avait pu s'opérer avant la délivrance de l'avis à tiers détenteur, les conditions de la connexité n'étant pas remplies ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le deuxième

Jean-Claude A..., demeurant à Ergue Gaberic (Finistère), Kerjean, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir,

X... dans le paiement du solde débiteur de ce compte, le CCF a assigné, d'une part, celui-ci en paiement de ce solde, d'autre part Mme X... en exécution de son engagement de caution ; Sur les deux moyens

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que l'arrêt qui relève que le financement de l'acquisition au moyen d'un

à durée indéterminée à temps plein depuis le 29 octobre 1991, et voir condamner l'employeur à supporter les conséquences financières d'une telle requalification ; Sur le premier moyen pris en ses deux

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen ci-après annexé pris en ses six dernières branches : Attendu que sous le couvert de griefs pris de manque de base légale et de violation

Jean-Jacques R..., avocat, domicilié cabinet Deloitte et touche, ..., 47 / de Mme Samia Q..., 48 / de Mme Valérie M..., toutes deux avocats, domiciliés chez Coopers et Lybrand CLC juridique et

et un certain nombre d'avocats ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Paris ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le deuxième

George, conseiller à la Deuxième chambre civile, qui a fait le rapport à ladite Chambre, composée de lui-même et de deux autres conseillers, que ces magistrats ont délibéré et que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 1987), la société

de la vente, a condamné la société Garage Minodier au paiement de la somme de 60 000 francs et la société Automobiles Citroën à la garantir de cette condamnation; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir,

Y... et Mme Z... n'avaient pas commis de faute en n'informant pas le patient de ce risque ; Sur les deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent

Jacques Y..., demeurant Oro del Sol Gustavia, 97133 Saint-Barthélémy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

éléments de fait et de preuve par laquelle la cour d'appel a constaté que les faits invoqués par le salarié comme faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral n'étaient pas établis ; Sur le deuxième