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11 968 résultats pour « Diallo-Lecamus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305509_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Delmas, - les observations de Me Diallo, représentant M. B présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308722_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409533_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M. A ; - et de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] et la Selarl [1] aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine et à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a6757cdc6046d478ba267

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DIARO, représentée par son gérant Monsieur [P] [Z]. ayant son siège social [Adresse 1] La S.A.S. LE DIANE, représentée par sa présidente Madame [X] [Z].

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507191_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feacc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIAFOR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203656_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Juris - Dialog, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle la directrice du centre ministériel de gestion de Metz, pour le compte de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20ec1cdc6046d47f81976

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dd43cdc6046d470b75b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f7

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae5

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae6

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02848_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Adboulrahamane Diallo, ainsi que Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 août 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306030_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85394

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

DIALOG CREDIT MANAGEMENT ET CONSEIL D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 2 rue A.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53033cdc6046d47450ed9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle