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4 008 résultats pour « Diatta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

69d55498cdc6046d47705cc7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Diana

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1cb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 C/ Monsieur [I] [W] Représentant : Me Diana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419701_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société DIANA NATURALS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b423ea43407b9fba4f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEURS Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064 Nous, Diana

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a16f5b6604a26aae8803

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1224000031 Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67096c9006866c0645d28406

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RIVOLI TEMPLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856762aaacbea0fe680fd3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant Nous, Diana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a10a379cdc6046d479b1e94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roland SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1709, Nous, Diana

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629e4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516e006

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d81ddfc18ec235bbdbe

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c467c1

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Vu les articles 894, 895, 923 et 926 du Code civil ; Attendu que Marie-Louise X..., de nationalité américaine, est décédée à Paris, le 4 novembre 1965, en laissant à sa succession Mmes Sylvia et Diana

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058845

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Diarra ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7f9eecdc6046d47af1dbb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire D1628 (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle - 55 % - numéro 2024/027093 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Diana

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007950221

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

DIARRA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:148

CJUE

11 octobre 1977

11 octobre 1977

#Ditta Peter Cremer contro Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches Finanzgericht - Germania.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629b4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629d6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629de

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle

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