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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
69d55498cdc6046d47705cc7
2 avril 2026
GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Diana
Chambre 1/Section 2
65bd3ba146d547e419fc1cb3
1 février 2024
SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 C/ Monsieur [I] [W] Représentant : Me Diana
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1419701_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société DIANA NATURALS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
68e88b423ea43407b9fba4f0
9 octobre 2025
DÉFENDEURS Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064 Nous, Diana
CHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8803
10 juillet 2025
Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1224000031 Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diana
67096c9006866c0645d28406
10 octobre 2024
RIVOLI TEMPLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la
67856762aaacbea0fe680fd3
9 janvier 2025
] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant Nous, Diana
6a10a379cdc6046d479b1e94
21 mai 2026
[G] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roland SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1709, Nous, Diana
Juge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c5
2 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
6776e34b1c1d126b199629e4
66fd8b8138de0398b516e006
2 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
670d5d81ddfc18ec235bbdbe
14 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,
civ1
60794cb39ba5988459c467c1
20 février 1996
Vu les articles 894, 895, 923 et 926 du Code civil ; Attendu que Marie-Louise X..., de nationalité américaine, est décédée à Paris, le 4 novembre 1965, en laissant à sa succession Mmes Sylvia et Diana
1 SS
CETAT:CETATEXT000008058845
29 novembre 1999
Diarra ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
69d7f9eecdc6046d47af1dbb
barreau de PARIS, vestiaire D1628 (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle - 55 % - numéro 2024/027093 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Diana
2 SS
CETAT:CETATEXT000007950221
26 mai 1997
DIARRA, demeurant ... ; M.
CJUE
ECLI:EU:C:1977:148
11 octobre 1977
#Ditta Peter Cremer contro Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches Finanzgericht - Germania.
6776e34a1c1d126b199629b4
6776e34b1c1d126b199629d6
6776e34b1c1d126b199629de
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