Mme Sylvie Z..., demeurant à Compiègne (Oise),...,..., en cassation des arrêts rendus le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Carrefour

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCEA Dieudonné domaine de Cantarelle est rejetée.

B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dieudonné Jean Jacques Y...

du département du Val-de-Marne, exploités respectivement par la société Carrefour hypermarchés et la société CSF France (les sociétés Carrefour) ; qu'estimant que la société Auchan avait effectué une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Georges de Didonne, dont le siège est ... de Didonne,

travaillait du lundi au vendredi de 5 heures 30 à 10 heures et le samedi de 7 heures 30 à 10 heures sur le site de JTECK à [Localité 1] et que l'employeur l'avait ensuite affectée sur le site de Carrefour

appel, les parties civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait à une vitesse excessive mais avait également franchi le carrefour

et Carrefour management copie de tous documents relatifs à la stratégie du groupe Carrefour orientée vers le réseau des magasins Intermarché ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée

Après avoir dénoncé les contrats d'approvisionnement et de franchise qui la liaient aux sociétés Carrefour supermarchés France (CSF) et Carrefour proximité France (CPF) à effet au 17 décembre 2020, la

Après avoir dénoncé les contrats d'approvisionnement et de franchise qui la liaient aux sociétés Carrefour supermarchés France (CSF) et Carrefour proximité France (CPF) à effet au 17 décembre 2020, la

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elodie Dieudonné

A..., représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de suspendre les décisions du 5 décembre 2022

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant