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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003993098

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Il le somma ensuite à huit reprises de terminer son discours   ; le requérant continua son discours.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13234

Admin. suprême

27 avril 2021

27 avril 2021

Elle a tenu compte de la forme sous laquelle le message était transmis et de son but, mais aussi de la teneur du discours en question.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD000586917

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

Le discours du requérant fut le moment central de l’événement.

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce 10 avril, il était calme mais présentait une désorganisation de la pensée et du discours. Méfiant, il rapportait des hallucinations auditive et visuelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105DEC004243598

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Lors de ce rassemblement, plusieurs participants prononcèrent des discours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Elle observa en outre que le discours litigieux était prononcé à Bingöl.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Concernant le discours litigieux, le procureur souligna   : «   Par des messages subtilement parsemés dans son discours, le requérant alerte la population pieuse avec l’idée selon laquelle ‘la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Von Hannoverc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-184693

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

Communiquée le 18 juin 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 36944/07 İbrahim Özden KABOĞLU et Baskın ORAN contre la Turquie introduite le 20 August 2007 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un discours

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e077e1cdc6046d4769b39b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier du 26 mars 2026, Mme [P] a interjeté appel de cette décision, indiquant que l'établissement n'est pas adapté à sa situation et que son discours correspond à la réalité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé de discours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01302

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mais le discours populiste du FN ne doit pas nous faire oublier qu'il s'agit d'un parti d'extrême droite, raciste et xénophobe, très éloigné des valeurs républicaines : Liberté, Egalité et Fraternité que

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les symptômes suivants : idéations suicidaires avec scénarion d’intoxication médicamenteuse volontaire, discours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

L'examen clinique met en évidence : une désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173436cdc6046d4725134e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mai 2026 mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle souhaite la main-levée de la mesure (via un discours

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

premier-ère-s à chasser les leurs du domicile familial quand ils s'avèrent trans, gouines ou pédés ». « NOUS REFUSONS DE LAISSER CES GROUPES CATHOLIQUES S'APPROPRIER L'ESPACE PUBLIC AFIN D'Y DEVERSER LEUR DISCOURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'entretien ce jour, le contact est correct, la présentation incurique ; il existe une franche désorganisation psychique, l'anamnèse est difficilement retraçable, le discours est centré sur des idées

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305324_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 par lesquels le préfet de police

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0422JUD007135301

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

Le procureur se référa aux passages suivants de ce discours   : «   Le problème kurde fait trembler l’Etat turc.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14282

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de la vie privée Rejet de l’action en diffamation intentée par l’ONG requérante concernant un article de journal qui, en associant cette dernière à des minorités sexuelles, contenait selon elle un discours

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6355

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Certains passages du discours que celui-ci a prononcé lors de la réunion à l’adresse des citoyens d’origine albanaise encourageaient le recours à la violence.

Source officielle