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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401974_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517631_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a774d
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[M] [R] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2508144_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510445_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A représenté par Me Djemaoun, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506382_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, né le 16 janvier 2025, représentés par Me Djemaoun, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506392_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, C A, né le 11 mars 2024, représentés par Me Djemaoun, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506398_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, né le 22 novembre 2023, représentés par Me Djemaoun, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417605_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C, agissant en leur nom et au nom de leur enfant mineur, A B, représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502430_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 30 janvier 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, A D, représentés par Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500587_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant D, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322303_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
C D, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400282_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle11ème chambre
DTA_2413235_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer sans délai un récépissé de sa demande de changement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A Mayolo Beta, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, agissant en son nom personnel et au nom de son fils
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323965_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523703_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025, notifié 19 juin 2025, par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524602_20250830
30 août 2025
30 août 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509615_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de classement
Source officiellePage 11 sur 52