Demandeur (s) : [Adresse 1] 13103 Saint-Etienne-du-Grès SIREN : 501 241 624 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : Hérault THD [Adresse 2] SIREN : 825 117 880 Représentant(s) : SELARL PVB

Demandeur (s) : Bpifrance (SACA) [Adresse 1] Maisons-Alfort Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS TORIEL Jacques Défendeur (s) : EUROBAT SUD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 478 695 364 Représentant(s

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [P] (SARL) [Adresse 2] : 887 860 229 Représentant(s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [C] (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 339 717 126 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

{ width:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 19158/07 Doina

E..., représentés par Me Mele, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de la commune de Barneville-Carteret a accordé à la SARL Villa Doria un permis de construire

D..., représentés par Me Donias, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Moëlan-sur-Mer a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 janvier et le 31 janvier 2024 à 11h58, Mme B se disant Donia Zina A C, représentée par Me Vignola, demande au juge

Donius, Y... Serge, Z... Gabriel, A... Eric, B...

Maître [U] [C], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE [Adresse 1] Défendeur (s) : URBAT PROMOTION (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 352 588 727 Représentant(s) : SCP DORIA

Demandeur (s) URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1] 23., [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) :, [Localité 2] (SAS), [Adresse 2] N°SIREN: 827 927 898 Représentant(s) : MAITRE, [Q],

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Faboula SISSOKO, Assesseur, Jérôme DORIA

DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7EQ APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA

Notamment, le 03/09/2011, étaient présentes en magasin Marlene C..., Donia K..., et vous- même.

5 avril 2012 Articles 6 § 1 et 13 de la Convention   ; Article 1 du Protocole n o 1     41376/12 14/06/2012 Tatiana LOGACIOVA , née en 1972 et résidant à Vadul lui Vodă   Andrei DONICA

résulte d'un procès-verbal établi le 7 juillet 1993 par la SCP Yves Mallet et Christian Didry, huissiers de justice associés, que " la terre de remblai jouxtant le mur du côté de la propriété de Monsieur Donga

Demandeur (s) : NGE FONDATIONS 29, à 31 rue des Taches 69800 Saint-Priest SIREN : 348 099 987 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [N] [H], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANT [L] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia

MUTUEL FACTORING prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA