L'agent Van Dongen était de garde la nuit précédente avec son chien policier. 58.

Donnez moi une chance pour me soigner dehors. En Tunisie, je ne peux pas me soigner'.

La parcelle cadastrée section AY n° 256 appartient quant à elle à la société Dolmen Partners. Elles constituent ainsi deux unités foncières distinctes.

Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/03073 Société EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Camille-antoine DONZEL

A... conteste la décision par laquelle le maire de la commune de Donzère a procédé à l’expulsion de son domicile et souhaite démolir sa maison. Vu les autres pièces du dossier.

NE RAPPORTAIENT PAS LA PREUVE D'UNE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'ILS N'ONT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR

A, représenté par Me Changou Dongmeza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités roumaines

commercial a accordé à la société TEV Distribution et à la société 3CJP l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 35 370 m², à Donzère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète des

C A, représenté par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A C, représenté par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la préfète des

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus

Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme VILLALBA, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 02/02/2024 notifié le même jour, ayant donné

On m'a donné 7 jours pour quitter le territoire, on m'a dit que selon la nouvelle loi c'était désormais 48h. On m'a arrêté au quartier de la gare, c'était moins de 48h après ma libération.

Le 6 juillet 2007, en réunion de service, vous déclarez que vous donnez une douche à madame Y...lors de vos soins à domicile.

régularisation soit possible, les mentions qui doivent figurer sur les documents présentés à la banque par le bénéficiaire de la lettre de crédit ne peuvent être ajoutées ou modifiées sans l'accord du donneur

ressort des pièces du dossier qu'en délivrant le 24 octobre 1977 à la Société des Ciments Français l'autorisation d'exploiter une carrière sur le rocher Saint-Michel, situé dans le site du "défilé de Donzère

MARTIN-DONDOZ, M. DIARRA, M. DESPIERRES, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.