telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire d’Amritsar, appartenant à la communauté jutt, le groupe Dony

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

F A et la SNC Douky 141, représentés par la SCP Verbateam Montpellier, agissant par Me Pons, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Agde

DORY et Compagnie, société anonyme dont le siège est à Fresnes-en-Woevre (Meuse), 14°/ des Etablissements DOMANGE, société anonyme dont le siège est ..., 15°/ des Etablissements WOLF, société anonyme

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de police

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police

D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a

Victor Z..., 2 / Mme Dolly Y...

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans

née le 04 Mai 1932 à LEVAL (59620) ... 59620 LEVAL Non comparante Représentée par Me DOYER Jean-Raphaël, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe AUTRE PARTIE INTERVENANTE : S.I.P (Société des Intérêts

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE REINSCRIPTION AU ROLE DU 01 AVRIL 2025 RG N° : 22/00566 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKX 2ème Chambre Jugement Au fond, origine

Doyer, avocat au barreau de Lyon représentant M. X... ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.

B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé,

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin