de caution consentis les 25 mars 2008, 19 mars 2009 et 8 août 2010, à hauteur des sommes respectives de 45 000 euros, 15 000 euros et 37 000 euros, en garantie de prêts souscrits par la société Les Ducs

à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Des Ducs

#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Grand-Duché de Luxembourg.

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Grand-duché de Luxembourg. # Niet-nakoming - Milieu - Richtlijn 75/442/EEG - Beschikking 94/3/EG - Europese afvalcatalogus. # Zaak C-196/01.

#Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'État - Grand-Duché de Luxembourg.#Conditions d'importation et de commercialisation des produits pharmaceutiques.#Affaires jointes 87 et 88/85.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. # Sixième directive TVA - Notion de profession libérale - Syndic de copropriétés d'immeubles.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le " pleurant n° 17 " appartient à un ensemble d'une quarantaine de statuettes qui ornaient le tombeau de Philippe le Hardi, ducH

. # Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg versus ESTÜ Ülemamet. # Liidetud kohtuasjad 8-54 ja 10-54.

#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.

. # Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. # Transfert de droits à pension des fonctionnaires vers le régime communautaire. # Affaires 129/87 et 130/87.

Gillem 1625 Howald Luxembourg, EN PRESENCE : - de LA CAISSE DE MALADIE DES EMPLOYES DU LUXEMBOURG, dont le siège est Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), - de l'OFFICE DES ASSURANCES SOCIALES

Il soutient que, depuis le 16 juin 2022, il a obtenu un contrat de travail à durée déterminée au Grand-Duché de Luxembourg. Vu les autres pièces du dossier.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. # Convention de Bruxelles - Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention

. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. # Libre circulation des travailleurs - Egalité de traitement - Participation à la gestion d'organismes de droit public

[Localité 7], tout pouvoir pour représenter les intérêts de cette société en vue de solliciter la reconnaissance de la force exécutoire de l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel du Grand Duché

- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été

  Par arrêté du 16 mai 1983, le Ministre de la Justice expulsa le requérant du territoire du Grand Duché.   4.

. # Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-duché de Luxembourg tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Gevoegde zaken 8-54 en 10-54.