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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601775_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA Les Vignes d'Osiris est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205512_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée l’EARL SCEA Lecocq CG et à la région des Hauts-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102096_20220816
16 août 2022
16 août 2022
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCPI Epargne Pierre.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
le : à : SCP LEFEVRE Me Farid SEBA C...
Source officielle2 e chambre civile
67875252fc8e837eda8a6206
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Se prévalant d'une créance sur la SCEA Les Coteaux Dorés, la SCA Coopérative du syndicat général des vignerons, coopérative d'approvisionnement implantée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106869_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A la date de la décision attaquée, la SCEA Le Chauffour possédait cinq équidés, dont deux étaient en gestation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine de Saint Léger est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La SCEA C, dont Mme C est la gérante et associée et M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200990_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
SCEA précitée puisse être réalisée à partir d'un flux de trésorerie diminué du remboursement du capital de l'emprunt d'acquisition souscrit par elle.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201318_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La SCEA " Chemin l'Evèque - Indivision de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, la SCEA de Lunerives n'établit pas qu'elle appartenait à un rang de priorité supérieur à la SCEA C Fruits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9546d9e13277d6e3989
20 avril 2022
20 avril 2022
BANQUE BIA 67, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS N° SIRET : RCS B3 02 590 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et une somme de 1 500 euros à verser à la SCEA Maupertuis au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
La SCEA [Z] est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine de Clapiers est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200483_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société SCEA Vivaces de l'Odon demande l'annulation de ces décisions 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03422_20240805
5 août 2024
5 août 2024
ordonnance sera notifiée à la commune de Guenviller et à la SCEA " Les jardins de Guenviller ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2003150_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête de la SCEA est, par suite, irrecevable et doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de SCEA Le Pateur est rejetée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... dès lors que les demandes présentées par celui-ci et la SCEA de Bailleul étaient également prioritaires, et que les moyens invoqués en ce qui concerne l’autorisation d’exploiter délivrée à la SCEA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Comte dès lors que les demandes présentées par celui-ci et la SCEA de Bailleul étaient également prioritaires, et que les moyens invoqués en ce qui concerne l’autorisation d’exploiter délivrée à la SCEA
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