L’enquête établit que l’explosion avait eu lieu dans le bâtiment 221 de l’usine où étaient stockées plusieurs centaines de tonnes de nitrates d’ammonium déclassés et où une benne contenant

[L] [J] n'est apportée par strictement aucune pièce si ce n'est la seule affirmation émise par ce dernier par courriel du 4 avril 2013, soit plus de trois mois après le sinistre incendie chez son père.

l'article 2224 du code civil ; - dès lors que les hospices civils de Beaune n'ont formulé aucune réserve concernant la contamination à l'amiante du site et qu'ils ont réglé l'intégralité des factures émises

fille mineure Fatima A..., née le 24.10.1986 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/3725 du 03/05/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née en 1955 à BENI

Ils ajoutent que la facture a été émise le 1er septembre 2019 soit plus d'un an après l'abandon du chantier ; qu'il appartenait à M. [D] [U] de venir récupérer son matériel.

novembre 2009, Monsieur [C] [Y] - exerçant l'activité de vente et réparation de motocycles sous le nom commercial 'Centre d'affaire Viassois' - a vendu à Madame [M] [Z] un véhicule de marque Mercédès Benz

de 1 192,87 € émise le 31 janvier et échue le 29 février 2024, * 11 915,65 € (ou 11 945,46 € 29,81 € TTC) au titre du solde de la Facture G040213835 de 11 945,46 € émise le 22 mars et échue le 21 avril

Lors de son opposition à l'injonction de payer, la société HABITAT RENOV a contesté les montants facturés, la réalité des travaux, fait état de dommages à un camion benne prêté à la société EMTP 76 et

la récolte est déversée dans des camions présents sur place dont les immatriculations sont relevées par l'huissier instrumentaire, qu'un ensemble agricole composé d'un tracteur attelé d'une remorque benne

15] IP.21 4 NT GB ROYAUME UNI et Monsieur [G] [P] né le 20 Octobre 1951 à FORRES (ECOSSE) de nationalité Britannique [Adresse 15] IP.21 4 NT GB ROYAUME UNI Représentés par Me Francette BENE

nous propose les travaux' suivants : - Découpage du dallage sur une profondeur de 1cm à 3,5 com en fonction des zones ; - Piquage afin de casser les zones découpées ; - Mise à disposition d'une benne

A l'appui de ces demandes, elle a fait valoir que qu'ABINA-TRANS l'avait sollicitée pour effectuer le transport de différentes bennes de matériaux pour le compte de la SCI SCIR entre le 7 et le 31 juillet

Le 22 septembre 1964, la municipalité de Rome octroya à Madat S.r.l. le permis de construire (Prot. n o 377 D), conformément à l’avis positif de l’autorité nationale compétente ( sovraintendenza dei beni

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT, Conseillères

domicilié, 38 Avenue Benjamin Delessert-13010 MARSEILLE défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Rue Emile

domicilié, 38 Avenue Benjamin Delessert-13010 MARSEILLE défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Rue Emile

Une facture d'un montant de 44 406 euros TTC a été émise.

Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 1996, Monsieur [N] [A] a été victime d’un accident du travail lors d’une chute sur une benne