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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacde5cdc6046d4719ab15
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
ARRET DU 21 Novembre 2019 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle9ème chambre
DTA_2319004_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Clement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle
Source officielleRéféré
64db156de5e55ad9697a58f2
10 août 2023
10 août 2023
Emmanuel NOUMEN, Greffier, présent aux débats, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que le prononcé de
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc8322
4 avril 2024
4 avril 2024
MESTISSES BOUTIK [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
M. Fred Z... et de Mme Marie A... dirigéec/Mme Sandrine X
6253cbb6bd3db21cbdd8e11d
26 février 2010
26 février 2010
tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 19 novembre 2007, enregistrée sous le no 11-07-0214 APPELANTS : Madame Séverine X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Cyrille-Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
679d50590ed4f7c53edd8c25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance MMA ès qualité d’assureur du BET PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d06
13 janvier 2016
13 janvier 2016
du Nettoyage devra payer ces sommes nettes déchargées à Mme Angélina Y..., - débouté la SARL la Clé du Nettoyage de sa demande de délais de paiement, - débouté la SARL la Clé du Nettoyage de sa demande
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb683
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
69622ba2cdc6046d47d4c780
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Niemen-91701 STE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Emmanuel
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69694516cdc6046d4770db04
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par son représentant légal, déclarée à la préfecture de police de Seine-[Localité 8] sous le numéro 92-2957-W51105946 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GAN ASSURANCES C/ [P] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle9ème chambre
DTA_2314398_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024 .
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [J] faisant l'objet d'une procédure d'expulsion sous le numéro 2021/231 nous informe qu'il a quitté les lieux depuis le 1er mai 2022 et nous remet 3 clefs, 3 badges et une clef de boîte aux lettres
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dc
14 février 2012
14 février 2012
Société COMPTOIR DES REVÊTEMENTS venant aux droits de la SARL RHÔNE PEINTURE représentée par ses dirigeants légaux 45 rue du Marais 69100 VILLEURBANNE assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET et de Me Emmanuelle
Source officiellePage 11 sur 38