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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b55
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64364d5429c3df04f589a555
11 avril 2023
11 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc6500
12 avril 2023
12 avril 2023
Il voudrait aller en Espagne. Son avocat s'en rapporte à la déclaration d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c7a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ma famille essaie de régulariser sa situation en Espagne. Sa femme vit en France. Il dit accepter de quitter le territoire national.
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba7
18 avril 2023
18 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c90
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
66878cfb05d6f7f678d4935a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508263_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 1er février 2024, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Espagne, responsable de l'examen de sa demande d'asile, et a prononcé à son encontre une assignation à résidence
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506173_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La consultation du fichier Eurodac ayant révélé qu'elle était entrée sur le territoire des Etats membres par l'Espagne, les autorités espagnoles saisies le 26 février 2025, d'une demande de prise en charge
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507274_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'elle était entrée sur le territoire des Etats membres par l'Espagne, le 19 septembre 2024.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405391_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un arrêté du 5 février 2024 dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2024, le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne, Etat
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501674_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C présenterait une vulnérabilité particulière faisant obstacle à son transfert vers l'Espagne. 15.
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9665
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU 09 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MAROC) Chez Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008155711
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Mimoun X, demeurant en Espagne et faisant élection de domicile au cabinet de Me Sabatier, 1 quai de Serbie, à Lyon (69009) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02376
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...]
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310094_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il précise vivre habituellement en Espagne avec une ressortissante espagnole qu'il a épousée en janvier 2017.
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b819
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GROUPE AMADEUS [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20210902 Représentant : Me Pierre-Emmanuel JEAN
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f34d1e51905db2b1d9e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE : Madame [C] [E] [U] née le 22 Octobre 1979 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f49
14 mai 2020
14 mai 2020
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 11 sur 29