Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

sociétés de BOBIGNY sous le numéro 312 826 191 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

DE MARIA GUERRE Avocats à la cour [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Emmanuel

[Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Patricia DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0135 INTIMÉE SA BOUYGUES TELECOM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame [M] AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/02964 APPELANTE : Madame [F] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

actuellement [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société CTMA (contrat NWRE00448175), représentée par Me Emmanuel

devant Roland POTEE, président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel