[P] [U] (le salarié) a été transféré au sein de la société RAMP Terminal One (RTO) en tant qu'assistant avion 1 avec reprise de son ancienneté au 19 janvier 2000.

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIME Monsieur [L] [J] Né le [Date naissance

SA COVEA FLEET SARL SNT PETRICONI RAM EURL SILCO SARL PME COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Elle rappelle que la rame du tramway 6024 impliquée est une rame CITADIS de 44 mètres de long, de 52 tonnes à vide dont le freinage s'effectue fer/fer, qui ne peut s'arrêter comme un véhicule terrestre

Le prince Victor-Emmanuel ayant prévenu les secours, M.

L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle

SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE ET DEFENDERESSE A LA REQUETE: SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société PSB enseigne JP PEINTURE radiée

Monsieur [C] [C] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valentine GROSDIDIER de , avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Emmanuelle

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me CHATELAIN subtituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEMANDEUR A L'INCIDENT Maître Emmanuel

DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : RAMONDETTI Emmanuelle

La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE et de GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle

415.100.500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY n° B 702 002 221, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Emmanuelle

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le directeur général des douanes et des droits indirects a, par arrêté, en date du 28 novembre 2006

CARDON, Avocat au barreau du HAVRE Madame [J] [C] administratrice légale de son fils [K] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Emmanuel CARDON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel