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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300952_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 5 juillet 2023, la SAS Chalair Aviation, représentée par la SELARL Eric Vève et Associés, demande au juge des référés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces sommes seront versées à la Selarl Taillefer Conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Colette X... épouse Y... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b6
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00973 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88273
21 mars 2006
21 mars 2006
Delisle 97410 ST PIERRE Représentant : selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de ST PIERRE) INTIME : Monsieur Max X... 59, boulevard du Maréchal JUIN 06800 CAGNES SUR MER Représentant : Me Eric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101028
26 septembre 2012
26 septembre 2012
la forme, au fond de confirmer le jugement rendu le 8 juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE qui a prononcé la peine disciplinaire de la destitution à l'encontre de Maître Eric
Source officielleTrib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - [Localité 1] DISTRIBUTION [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Eric
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric
Source officielle1re chambre civile
659e45a455379800088471d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] ont fait procéder à de nouveaux travaux sur la construction érigée sur la parcelle AT n° [Cadastre 3], attenante au chemin que constitue la parcelle AT n° [Cadastre 14] sur laquelle M.
Source officielle2ème chambre Cab4
6684442b8bcff606d9c53588
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assurances (SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c592416523b99596a80
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite
Source officielle4ème chambre
DTA_2300953_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En outre, si le requérant fait état d'une promesse d'embauche et d'une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail en qualité de tailleur de pierres, il ne conteste pas ne pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En tout état de cause, la seule circonstance que son mari ait, depuis novembre 2019, une activité d'auto-entrepreneur en qualité de tailleur de vignes, ne s'oppose pas à ce que la cellule familiale puisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928
17 novembre 2015
17 novembre 2015
samedis 4 et 18 février 2012 qui ne sont pas des jours travaillés, que les synchronisations quotidiennes du 24 au 29 février ont été effectuées alors que le salarié avait d'ores et déjà restitué sa tablette
Source officielle1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
26 juin 2018
Eric I..., la réalisation par la société TSE G... de prestations pour le compte du réseau Volupal, les activités de la société TSE G... avec des clients directs et indirects.
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [S] [R] [X] [W] [F] né le 29 Juillet 1958 à [Localité 6] (85) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139132
15 novembre 2013
15 novembre 2013
underline } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION Application no. 16066/12 Mehmet ERİK
Source officiellePage 11 sur 21