Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller.

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du mans, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00259 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [H] [Adresse

copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Sur ces points, vous n'avez pas non pins fourni d'explication.

[X] [D] est parfaitement justifié DIRE et JUGER que Monsieur [X] [D] ne peut prétendre à la qualification de cadre EN CONSEQUENCE DEBOUTER Monsieur [X] [D] de l'ensemble de ses demandes INFIRMER le

délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Par courrier en date du 13 décembre 2021, le pôle de contrôle des revenus du patrimoine de [Localité 4] a demandé à Monsieur [T] [R] [H] de fournir les dates et les montants des sommes données par Madame

° RG 22/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08281 APPELANT Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF

Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 Me Estelle GARNIER Me Aurélie VERGNE la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL AVOCAT LOIRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Madame Sandra LEROY, Conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Catherine HELIES, Greffier