et aux mêmes volumes que ceux fixés par l'arrêté litigieux pour la période hors étiage, et d'ordonner au syndicat mixte Irrigadour de communiquer à l'Etat le plan de répartition de ces volumes entre les

faisant état de faits matériellement inexacts; qu'en l'espèce, la demanderesse faisait valoir dans un chef péremptoire de son mémoire que le docteur D... n'a jamais envisagé de déménager au premier étage

l'urbanisme de Bagnolet constatait que les travaux entrepris constituaient une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment initial en façade arrière ainsi qu'une surélévation partielle d'un premier étage

[W] à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique, l'ont trouvé à l'étage de son pavillon, et l'ont interpellé, à 6 heures 00. 4. Le 28 juin 2022, M.

septembre 2022, la société Hvar, représentée par Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 18 mars 2022 portant adoption d'un règlement particulier relatif aux étalages

. - Paris 8, la présence de plaques répertoriant les occupants sis à cette adresse, dont "Alternative", précisant que ces locaux se situaient au 2ème étage face (pièce I 5) ; que, le 20 avril 2004,

qu'elle n'a pas d'avantage invoqué le fait que seule la société La Flèche savoyarde est indiquée par l'assemblée générale du 17 décembre 1996 en tant qu'initiateur de l'édification des locaux du 7ème étage

de l'agence chalonnaise, le deuxième étage étant désaffecté, les autres salariés occupant le rez-de-chaussée et le premier étage ; l'isolement de Jean Z..., situation, qui a duré de nombreux mois, a coupé

personnel de la maison de retraite ; que Claude B... s'est contenté de remettre à Sylviane D... un bon d'intervention particulièrement peu explicite " câblage et mise en service des trappes du 3ème étage

estivales ; - l'arrêté du 18 mars 2022 portant modification du règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces

, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir ou contre-étalages et contre-terrasses excédant 20 mètres carrés, il majore le tarif de 5 % par tranche de 10 mètres carrés sans que la majoration totale

suivants dudit Code ; 3 / que l'employeur faisait valoir que la modification du contrat de travail proposée était liée à la réorganisation de l'entreprise ayant décidé de centraliser la fonction étalage

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les garages situés à l'étage du bâtiment F ne pouvaient faire l'objet d'aucun travaux et devaient obligatoirement être démolis

contentieuse antérieure : L'association Commerçants Sainte Catherine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 de la maire de Paris complétant le règlement des étalages

devant le magasin, si le paragraphe relatif à l'exploitation du fonds prévoit qu'aucun étalage ne sera fait en dehors des lieux loués, sur la voie publique, sauf en période de braderie et dans le respect

d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / () - l'installation de parasols ou de couvertures en toiles sur pied de plus de 3m2 / - l'installation de

- la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence ; - c'est à tort que la maire de Paris a considéré que son projet de contre-terrasse méconnaissait l'article DG 5 du règlement des étalages

, prolongement intermittent de terrasse ou d’étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : / (…) - l’installation de tout type de protection, notamment sous