AUDEJE Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 C/ Monsieur [L] [C] Madame [J] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FERTOUT Copie délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06138 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06130 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06132 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06133 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06022 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01449 - N°

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.S. HOP !

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] SCI DES GRANDS BOULEVARDS (SCI) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me David

[P] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS - #E0123 Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau

du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [Z] [Y] né le 12 Avril 1992 à [Localité 8] (SOMME), demeurant [Adresse 4] (SUISSE) - représenté par Maître David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [O] née le 08 Avril 1950 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me David

TSUBAME 51 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me David FERTOUT, avocat au barreau de

FONCIERE PARISIENNE [Adresse 10] [Localité 8] Tous les trois représentés ensemble par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me David

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie POISSON, avocat au barreau

[Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Florence MELLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, substituant Me David