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1 316 résultats pour « Fabienne Fenart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01768_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405765_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00780_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zucarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01054_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de [Localité 1] : 802 980 185 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Thomas FERRANT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635de9683f470e3416dc51

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

continuer à percevoir des revenus équivalents, sans caractériser l'existence d'un risque affectant la pérennité de cette société ; - d'erreur de droit, en ce qu'elle juge que le règlement intercommunal ferait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61625c96d64a6b1f5148772e

Appel

4 février 2010

4 février 2010

d'AUXERRE - RG n° 96/300 APPELANT Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 14] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023b

Appel

7 février 2013

7 février 2013

SA MARSEILLE AMENAGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Hôtel de Ville-Quai du port-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Fabienne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732102

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835706

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bba

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de M. d'X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84cf

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ne résulte pas de l'instruction qu'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en vigueur à la date des décisions annulées ferait obstacle à la délivrance à la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ne résulte pas de l'instruction qu'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en vigueur à la date des décisions annulées ferait obstacle à la délivrance à la société

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b0e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

S'agissant des allèges sous fenêtres, il est prévu sur le devis édité le 1er juin 2016 par M.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c99b

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c3d

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Richelieu expertises, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HILZINGER FENETRES ET PORTES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3ff

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ASSURANCES, Fabien X..., Annette Y...épouse X... C / S. A. PACIFICA, S. A. R. L. JOURDAN IMMOBILIER, Patricia Z...

Source officielle

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