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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
1ère Chambre
DTA_2405765_20260219
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente.
Juge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zucarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24BX01054_20240904
4 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
de [Localité 1] : 802 980 185 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Thomas FERRANT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61635de9683f470e3416dc51
16 mars 2011
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310
10 mars 2023
continuer à percevoir des revenus équivalents, sans caractériser l'existence d'un risque affectant la pérennité de cette société ; - d'erreur de droit, en ce qu'elle juge que le règlement intercommunal ferait
Pôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
d'AUXERRE - RG n° 96/300 APPELANT Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 14] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Fabien
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023b
7 février 2013
SA MARSEILLE AMENAGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Hôtel de Ville-Quai du port-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Fabienne
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007732102
16 mars 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de MM.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835706
22 octobre 1993
Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
civ1
6137218dcd580146773f4bba
17 décembre 1991
chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de M. d'X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
civ2
613721decd580146773f84cf
25 mai 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
Il ne résulte pas de l'instruction qu'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en vigueur à la date des décisions annulées ferait obstacle à la délivrance à la société
DCA_21BX01715_20220519
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0e
4 juillet 2023
S'agissant des allèges sous fenêtres, il est prévu sur le devis édité le 1er juin 2016 par M.
cr
6137254dcd5801467741c99b
11 février 1992
Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
6137235ccd58014677408c3d
1 décembre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Richelieu expertises, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Référés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
HILZINGER FENETRES ET PORTES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
ASSURANCES, Fabien X..., Annette Y...épouse X... C / S. A. PACIFICA, S. A. R. L. JOURDAN IMMOBILIER, Patricia Z...
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