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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506232_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 04.2025.O.B... en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Farges-en-Septaine l’a placée en disponibilité
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781322
25 mars 2020
25 mars 2020
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834447
24 février 1993
24 février 1993
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1989 et 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X..., demeurant commune de Farges
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100992
6 juillet 2016
6 juillet 2016
condamne à payer à Mme D... et à Mme L... la somme globale de 3 000 euros, alors que, celles-ci étant bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, la somme devait être versée à leur avocat, la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
61372626cd5801467742351c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372632cd58014677423b29
20 mars 2002
20 mars 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb67
22 janvier 1997
22 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecomm
613721decd580146773f84cc
27 avril 1993
27 avril 1993
alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Prado, avocat de la BIAO, de la SCP Waquet, Farge
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839838
9 avril 2014
9 avril 2014
à la charge de la commune de Domme une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge, Hazan.
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c57
23 juin 2004
23 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 17 février 2004, la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90473
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f3
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... née A..., le 28
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88239
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[P] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le GAEC Espinousette, ayant la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88204
23 juin 2022
23 juin 2022
Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [E] épouse [H], ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Investment Managers International (SA) [Adresse 2] Représentant (s) : SELARL ALTANA - Maître [C]-Gilles WOGUE SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Q] [M] [Adresse 3] Représentant(s) : Me Jean-Pierre FARGES
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029036645
2 juin 2014
2 juin 2014
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 3 000 euros à son avocat, la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100836
3 décembre 2025
3 décembre 2025
rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 588 F-D du 6 juillet 2022 sur le pourvoi n° W 21-50.013 dans une affaire opposant Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 2], à la SCP Waquet - Farge
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630963
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, Casteljaloux (47700) ; M.
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7b11
24 février 1993
24 février 1993
Michel X..., demeurant 19, Côttage Beau Séjour, Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), 28/ de M. Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
25 avril 2024
cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES
Source officiellePage 11 sur 1968