CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 797 résultats pour « Feron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60522

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b30

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (section industrie), au profit de la société "Ferronnerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401225_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce marché a été attribué à la société CMJ Ferronnerie pour un montant de 126 000 euros. - Les travaux ont été réceptionnés le 28 mai 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104399_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration n’est pas cohérent voire frauduleux dès lors que l’installation d’un garde-corps en ferronnerie sur muret de soutènement est loin de pallier l’absence

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c6b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le centre hospitalier Feron-Vrau de Lille que sur le pourvoi principal formé par l'URSSAF ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600359_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci a délivré à la société Immobilière Feron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

., Naïla, Kalthoum X... devant le Tribunal de Grande Instance NIORT qui, par jugement en date du 20 Janvier 2003 a statué comme suit : Déclare recevable l'action diligentée par MesdamesGeneviève FERRON

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 17 janvier 2024, Steinweg indemnise DLPM à hauteur de 30 486,46 €. 2- L'opération Ferro / Sopsar En avril 2024, Steinweg se voit confier par la société FERRO SYSTEM (ci-après Ferro) l'organisation

Source officielle
CA

3e chambre civile

671b35862edfb0b58c05ed75

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EB FERRONNERIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1063

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée CRESSON FERRONNERIE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae74

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Ferronnerie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007911867

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202574_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200009_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pieri pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Donc de toute façon ils ne feront rien d'autre que débiter et redébiter ce qu'on leur demandera de dire ». 3. Le tribunal a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Donc de toute façon ils ne feront rien d'autre que débiter et redébiter ce qu'on leur demandera de dire ». 3. Le tribunal a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f262

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

s'appliquaient à "deux individus alors en fuite, Feenstra et Epskamp", qui seront d'ailleurs mis en cause dans la suite de la procédure pour complicité d'importation de substances stupéfiantes prohibées et feront

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a989

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

A cette fin, le satellite où le câble sera considéré comme n'étant plus disponible lorsqu'Intelsat ou les propriétaires du câble feront quoi que ce soit pour perturber, de manière permanente ou temporaire

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

et on fait ce qu'on veut", insinue ainsi clairement que le préfet du Var lui-même à titre personnel et non l'Etat, a recours à des pratiques de régimes dictatoriaux, se conduit comme un traître, un félon

Source officielle

Page 11 sur 390

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 050 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

F&F BATI FERON ET FILS

SIREN 895171866TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2025, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Natur

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERON J-E PRESTATIONS AGRI

SIREN 797504628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

11/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE FERON

SIREN 340720119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

06/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERON

SIREN 390658748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

02/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARBRERIE FERON

SIREN 827692963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

Voir →