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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a230cdc6046d478eebe9
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 25/04776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UY2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201003_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515061_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Filipiak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524119_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Filipiak, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 02 Décembre 1951 à ALGER ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
SERVICE Prise en la personne de son représentant légal RN 193 Lieu dit Valrose 20290 BORGO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e572b7e1b6bf1e2d88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FILIPIAK
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415011_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A et Mme D C, représentés par Me Manuel Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire à la SNC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC006236500
18 novembre 2003
18 novembre 2003
margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 62365/00 présentée par Paolo FILIPPI
Source officielleJ.E.X
671001aafac14a1f31d9507c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ERILIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110005
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Filippi, avocate commise d’office, afin de lui donner avis de la demande formulée par la requérante à 12 h 30.
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c3acdc6046d4794ca19
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [R] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Précident : Monsieur Gilles Ell IDDI Monsieur Gilles FILIPPI
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f8234e
3 avril 2025
3 avril 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI, avocats au barreau
Source officielleService de proximité
67f0348902fc178212f825ad
3 avril 2025
3 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Marie-Sophie FILIPPI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327c
18 mai 2016
18 mai 2016
Alain X... ... 23290 SAINT PIERRE DE FURSAC ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391b
25 janvier 2017
25 janvier 2017
société Crédit lyonnais SA une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Pantanacce-Filippini
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
20 février 2013
né le 09 Septembre 1966 à AJACCIO ... 20100 GIUNCHETO assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE ... 20244 SAN LURENZU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
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