HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Manon LAGUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [J] [E] [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Florence

DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 2] [Adresse

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] [H] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1][Adresse 9] représenté par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

S] [I], [D] [F], [V] [C], [B] [C], [Z] [C], [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

[F] [W] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [T] Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Les lieux dont s'agit sont situésrue du Bac à Paris 6e. .

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

Bisori, avocat à Florence   ; M. Manzini et M me D’Antonio sont représentés par M e   M. Fusi, avocat à Florence.

Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Florent

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Yolande Florence Z... épouse X...

La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence

TOUR D2, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT -22, [Adresse 2], [Localité 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence

LE PREFET DU BAS-RHIN par courriel du 15 avril 2024 à 14H25 contre l'ordonnance ayant remis M.

Il a une ex compagne et deux enfants en bas âge en Ardèche.